Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition des prix
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant effectivement facturé.
Aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
2. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est intégrée au prix affiché et ne nécessite aucune formalité complémentaire de la part du client.
En cas de modification du taux légal applicable, les prix sont ajustés en conséquence et communiqués avant validation de la commande.
3. Livraison en DDP
Les envois sont effectués selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée des marchandises en France.
Le destinataire n’a pas à accomplir de formalités douanières ni à régler de frais additionnels.
Transporteurs : DHL, FedEx et UPS.
Un suivi en ligne est disponible pour chaque expédition.
En cas d’adresse inexacte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée par le service client afin d’assurer le suivi du dossier.
4. Douane et conformité réglementaire
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de permettre un traitement conforme aux exigences réglementaires.
5. Transparence tarifaire
Les prix incluent :
La TVA française (20 %).
Les droits de douane et frais d’importation.
Les frais de dédouanement.
Les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux standards européens.
Aucun frais additionnel n’est facturé lors de la réception du colis.
6. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est émise.
Elle mentionne le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée dans le cadre du service après-vente, des obligations fiscales ou d’une demande de remboursement.
L’ensemble des coûts applicables est communiqué avant paiement.
7. Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Le délai indicatif de livraison est de 6 à 13 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
En cas d’adresse incorrecte ou de refus de réception entraînant un retour, les frais supplémentaires sont à la charge du client.
8. Limitations géographiques
La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
En présence de restrictions juridiques ou logistiques spécifiques, l’information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
9. Service client
Adresse : 12316 28TH AVE NE APT B120, SEATTLE, WA, 98125-5429
Téléphone : +1(206) 299-2611
E-mail : service@zenspacezz.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)